Conformément à la Loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (article 36), le titulaire du droit d'accès peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment, sous réserve de justifier de votre identité, en nous contactant à l’adresse suivante :
8, place Jean-Jacques Rousseau - 74100 Annemasse ou par téléphone au 04 50 92 11 38 ou par email, à l’adresse suivante :
En outre, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr.